Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site 3A.diet les présentes mentions légales.
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ARTICLE 1 – INFORMATIONS LÉGALES En vertu de l’Article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé dans cet article l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
A. Editeur du site
Le site 3A.diet est édité par :
3A.DIET
ayant son siège social à l’adresse suivante : 110 rue Bertaux 77610 Fontenay-Trésigny, et immatriculée au numéro suivant :892 498 734 R.C.S. Meaux.
Capital social : 15 000 euros
Adresse e-mail : contact@3adiet.com
ci-après ” l’Éditeur “
B. Directeur de publication
Le Directeur de publication est :
Gérald Lopez
Adresse e-mail de contact : contact@3adiet.com
ci-après ” le Directeur de publication “
C. Hébergeur du site
Le site 3A.diet est hébergé par :
o2switch
dont le siège est situé à l’adresse suivante : 222-224 Boulevard Gustave Flaubert 63000 Clermont-Ferrand.
Téléphone : +33 4 44 44 60 40
Adresse e-mail : support@o2switch.fr.
ci-après ” l’Hébergeur “
D. Utilisateurs
Sont considérés comme utilisateurs tous les internautes qui naviguent, lisent, visionnent et utilisent le site 3A.diet.
ci-après les ” Utilisateurs “
ARTICLE 2 – ACCESSIBILITÉ Le Site est par principe accessible aux Utilisateurs 24/24h et 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure.
En cas d’impossibilité d’accès au Site, celui-ci s’engage à faire son maximum afin d’en rétablir l’accès. Le Site ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant de son indisponibilité.
ARTICLE 3 – LOI APPLICABLE ET JURIDICTION Les présentes Mentions Légales sont régies par la loi française. En cas de différend et à défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français conformément aux règles de compétence en vigueur.
ARTICLE 4 – CONTACT
Pour tout signalement de contenus ou d’activités illicites, l’Utilisateur peut contacter l’Éditeur à l’adresse suivante : contact@3adiet.com, ou par courrier recommandé avec accusé de réception adressé à l’Éditeur aux coordonnées précisées dans les présentes mentions légales. Le site 3A.diet vous souhaite une excellente navigation !
